Malversations: la caisse CPT/KPT décapitée par la FINMA

Dernière mise à jour 13/06/12 | Article
Doigts groupés: loyauté
Les administrateurs d'une caisse-maladie peuvent-ils acheter des actions de leur propre société à bas prix, peu avant une fusion avec une autre entreprise, qui fera exploser le prix des actions?

La FINMA, autorité de surveillance des marchés, a dit clairement non dans une décision du 11 janvier, et sanctionné sèchement les responsables de la caisse bernoise CPT/KPT pour de «graves violations d'obligations».

A la mi-mai 2010, la CPT/KPT et Sanitas décidaient de fusionner, ce qui devait conduire à la création du troisième groupe de caisses-maladie de Suisse, avec 900'000 assurés. A la fin de cette même année toutefois, les deux partenaires renonçaient, en particulier à cause du programme de participation des employés, qui était déjà dans le collimateur de la FINMA.

En 2006 en effet, les dirigeants de la caisse CPT/KPT – dont les clients ont été par le passé les employés de la Poste et de la Confédération – ont acheté pour eux-mêmes, et proposé aux employés, des actions de la société à un cours de 28 à 40 francs. En 2010, peu avant la fusion prévue, la caisse proposait aux détenteurs de ces actions de les racheter à un prix de... 600 francs! C'est ainsi que, si la FINMA n'y avait pas mis le holà, les membres du conseil d'administration, parmi lesquels deux conseillers nationaux, auraient gagné en moyenne un million chacun, tandis que les employés-actionnaires auraient réalisé une plus-value moyenne de 100'000 francs.

Pour la FINMA, le conseil d'administration a violé «des devoirs de diligence et de loyauté» en fixant le prix des actions issues du programme de participation des collaborateurs.

Ce n'est pas tout: la FINMA a aussi débusqué un autre lièvre; non content de toucher des honoraires fixes et des bonus, tous les membres du conseil d'administration, sauf un, ont touché encore des versements pour des contrats de mandat. Pur tout de passe-passe, puisque ces versements n'étaient justifiés par aucune prestation supplémentaire non couverte par leurs honoraires fixes!

Les sanctions imposées par la FINMA aux anciens dirigeants de la CPT/KPT sont impitoyables, et s'assortissent d'une plainte pénale pour gestion déloyale: le président Walter Bosch et le vice-président Bernhard Liechti se sont vus interdire d'exercer toute activité dirigeante dans le domaine financier pendant quatre ans, et se sont vu confisquer les émoluments acquis dans le cadre de contrats de mandat depuis 2009. La FINMA a par ailleurs imposé un de ses anciens membres, Peter Eckert, à la tête du conseil d'administration, avec pour mission de piloter la nouvelle composition du conseil.

Le président et le vice-président ont démissionné avec effet immédiat, tandis que trois autres membres étaient suspendus par la FINMA.

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