Thérapies complémentaires: quid du remboursement?

1. Quelles médecines complémentaires sont prises en charge par l’assurance de base?

En Suisse, quatre thérapies complémentaires sont prises en charge par l’assurance de base (LAMal):

- L’homéopathie, qui consiste à prescrire au patient une substance très fortement diluée et dite «dynamisée».

- La médecine traditionnelle chinoise, dont l’acupuncture fait partie.

- La phytothérapie, qui traite ou prévient des maladies par l’usage des plantes.

- La médecine anthroposophique, un ensemble de pratiques thérapeutiques développées par Rudolf Steiner.

Pour bénéficier du remboursement intégral, ces thérapies doivent être prescrites par un médecin ayant obtenu un titre de spécialiste et disposant d'une formation postgrade dans l'une de ces disciplines. Le nombre de séances remboursées est cependant limité.

2. Comment sont fixés les critères de remboursement?

Les médecines complémentaires prises en charge par l’assurance de base sont fixées par la Confédération. Selon l’Ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal), chaque thérapie est évaluée au niveau de son efficacité, son adéquation et son économicité.

Cette évaluation s’effectue principalement selon trois critères. Premièrement, les recherches et applications concrètes de la discipline doivent être nombreuses et étayées. Deuxièmement, les prestations doivent être fondées sur l’expérience médicale et les preuves scientifiques. Finalement, la discipline doit posséder une formation postgrade spécifique, durant laquelle les connaissances, aptitudes et capacités nécessaires pour fournir ces prestations sont transmises aux médecins.

3. Quelles thérapies sont prises en charge par les assurances complémentaires?

Chaque compagnie d’assurance complémentaire est libre de choisir quelles médecines elle intègre dans son offre. Il y a donc de grandes disparités d’un assureur à l’autre. L’ostéopathie, par exemple, est prise en charge par la plupart d’entre eux. Le yoga, en revanche, n’est que rarement proposé. A noter que le nombre de séances remboursées ainsi que les franchises varient fortement. Le plus souvent, la totalité des séances n’est pas prise en charge, car un montant maximal est fixé.

Changer d’assurance pour que la thérapie que l’on souhaite suivre soit remboursée est parfois tentant. Mais attention, il ne faut jamais résilier son assurance complémentaire avant d’être certain d’avoir été accepté par la nouvelle compagnie. Nombreuses d’entre elles refusent des patients s’ils ont une ou plusieurs maladies préexistantes. Il faut également veiller à bien consulter le catalogue des prestations, car certaines couvertures peuvent être très limitées.

4. Quels médicaments liés aux médecines complémentaires sont remboursés?

Tous les médicaments remboursés par l’assurance de base (à condition qu’ils soient prescrits par un médecin) sont répertoriés sur la liste des spécialités tenue par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), consultable en ligne. Certaines substances homéopathiques, comme l’arnica, en font partie. La phytothérapie est également remboursée dans certains cas, en particulier lorsque la plante est considérée comme un médicament à part entière, à l’image du millepertuis (utilisé dans le traitement de la dépression). Les herbes chinoises, en revanche, ne sont pas remboursées.

Les assurances complémentaires sont quant à elles libres d’intégrer dans leur catalogue de remboursement les substances qu’elles souhaitent.

5. Comment savoir si les prestations de mon thérapeute sont remboursées?

Les médecins et thérapeutes sont tenus d’indiquer à leurs patients quels services sont couverts par quelles assurances. Un registre des médecins possédant une formation médicale complémentaire est disponible sur le site internet de la Confédération.

Les assurances complémentaires sont quant à elles tenues de fournir les informations sur les prestations des thérapeutes qu’elles prennent en charge.

6. Les médecines complémentaires sont-elles définitivement remboursées en Suisse?

La question du remboursement des médecines alternatives a suscité de nombreux débats politiques au cours des vingt dernières années. En 1999, le Ministère de la santé annonçait le remboursement de plusieurs médecines alternatives par l’assurance de base pour une période de six ans. Mais en 2005, celles-ci ont été rayées de la liste, car elles ne répondaient pas aux exigences légales en termes d’efficacité. Une initiative populaire pour les réhabiliter a finalement débouché sur un contre-projet, accepté en 2009 par la population. Dès 2012, certains traitements et thérapies alternatives ont donc à nouveau été couverts par l’assurance maladie de base, pour une période d’essai de six ans. Puis finalement en mai 2017, le ministère de la santé a accordé le remboursement de quatre thérapies complémentaires (l’homéopathie, la phytothérapie, la médecine chinoise et la médecine anthroposophique). Elles ont donc aujourd’hui le même statut que la médecine conventionnelle.

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Paru dans Générations, Hors-série « Se soigner autrement – Gros plan sur la médecine intégrative », Octobre 2019.