Le droit à l’information

Dernière mise à jour 10/09/13 | Article

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Le patient a le droit d’être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé, sur les examens et traitements envisageables, sur les conséquences et les risques éventuels qu’ils impliquent, sur le pronostic et sur les aspects financiers du traitement. Au moment de son admission dans un établissement de soins, le patient reçoit, en principe, une information écrite sur ses droits et ses devoirs et sur les conditions de son séjour.

En pratique

Le professionnel de la santé doit renseigner le patient spontanément. Il doit lui communiquer de manière objective et complète toutes les informations nécessaires pour que celui-ci puisse consentir au traitement en toute connaissance de cause. Le patient a le droit de poser des questions, de demander des explications et d’indiquer, le cas échéant, qu’il n’a pas compris l’information.

Le droit à l’information peut cependant être limité dans les deux cas suivants:

Le patient renonce de manière claire à être informé, par exemple parce qu’il ne souhaite pas savoir s’il a ou non une maladie incurable; cette renonciation n’est pas, dans ce cas, assimilable à une renonciation aux soins.
En cas d’urgence, l’information peut être remise à plus tard.

L’information s’adresse au patient, et à lui seul. Vis-à-vis d’autres personnes, le professionnel de la santé est tenu au secret (voir Le secret professionnel). Si le patient n’est pas capable de discernement, l’information doit être donnée à la personne habilitée à le représenter (voir Le consentement libre et éclairé). Le secret professionnel est donc levé vis-à-vis de son représentant, dans la mesure du nécessaire.

Si le patient veut demander un deuxième avis médical, il a le droit de consulter un autre professionnel de la santé de son choix.

Une personne incapable de discernement résidant dans un établissement médico-social ou un home a droit à un contrat écrit qui l’informe sur les prestations qui lui sont fournies par l’institution et leur coût. Dans certains cantons, ce droit s’applique également aux résidents capables de discernement.

Pourquoi demander un deuxième avis médical?

Le deuxième avis médical n’est pas un acte de défiance vis-à-vis du professionnel de la santé. Son objectif est d’améliorer votre information pour que vous puissiez décider en toute connaissance de cause si vous consentez ou non au traitement qui vous est proposé.

Cette démarche est particulièrement indiquée lorsqu’une intervention chirurgicale non urgente ou un traitement lourd vous sont proposés.

Il est prudent de vous renseigner préalablement sur la prise en charge par votre assurance de ce deuxième avis médical.

Besoin d’aide, d’informations ou de conseils concernant vos droits en tant que patient? Voici quelques adresses qui pourront vous être utiles.