Le droit à l’information

Dernière mise à jour 10/09/13 | Article
Le droit à l’information
Le patient a le droit d’être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé, sur les examens et traitements envisageables, sur les conséquences et les risques éventuels qu’ils impliquent, sur le pronostic et sur les aspects financiers du traitement. Au moment de son admission dans un établissement de soins, le patient reçoit, en principe, une information écrite sur ses droits et ses devoirs et sur les conditions de son séjour.

En pratique

Le professionnel de la santé doit renseigner le patient spontanément. Il doit lui communiquer de manière objective et complète toutes les informations nécessaires pour que celui-ci puisse consentir au traitement en toute connaissance de cause. Le patient a le droit de poser des questions, de demander des explications et d’indiquer, le cas échéant, qu’il n’a pas compris l’information.

Le droit à l’information peut cependant être limité dans les deux cas suivants:

  • Le patient renonce de manière claire à être informé, par exemple parce qu’il ne souhaite pas savoir s’il a ou non une maladie incurable; cette renonciation n’est pas, dans ce cas, assimilable à une renonciation aux soins.
  • En cas d’urgence, l’information peut être remise à plus tard.

L’information s’adresse au patient, et à lui seul. Vis-à-vis d’autres personnes, le professionnel de la santé est tenu au secret (voir Le secret professionnel). Si le patient n’est pas capable de discernement, l’information doit être donnée à la personne habilitée à le représenter (voir Le consentement libre et éclairé). Le secret professionnel est donc levé vis-à-vis de son représentant, dans la mesure du nécessaire.

Si le patient veut demander un deuxième avis médical, il a le droit de consulter un autre professionnel de la santé de son choix.

Une personne incapable de discernement résidant dans un établissement médico-social ou un home a droit à un contrat écrit qui l’informe sur les prestations qui lui sont fournies par l’institution et leur coût. Dans certains cantons, ce droit s’applique également aux résidents capables de discernement.

Pourquoi demander un deuxième avis médical?

Le deuxième avis médical n’est pas un acte de défiance vis-à-vis du professionnel de la santé. Son objectif est d’améliorer votre information pour que vous puissiez décider en toute connaissance de cause si vous consentez ou non au traitement qui vous est proposé.

Cette démarche est particulièrement indiquée lorsqu’une intervention chirurgicale non urgente ou un traitement lourd vous sont proposés.

Il est prudent de vous renseigner préalablement sur la prise en charge par votre assurance de ce deuxième avis médical.

  

Besoin d’aide, d’informations ou de conseils concernant vos droits en tant que patient? Voici quelques adresses qui pourront vous être utiles.

  

Pour en savoir plus

  

A LIRE AUSSI

Génétique
Génétique: nous n'héritons pas de nos quatre grands-parents de la même manière

Génétique: nous n'héritons pas de nos quatre grands-parents de la même manière

De quoi notre identité génétique est-elle faite? La réponse la plus simple serait «de notre famille»....
Lire la suite
Don du sang
L’ABC des groupes sanguins

L’ABC des groupes sanguins

Que signifient les lettres et les signes qui désignent notre groupe sanguin? Combien y en a-t-il? Les...
Lire la suite
Génétique
epigenetique

Épigénétique, quand les gènes s’allument ou s’éteignent

Comme tout être vivant, l’homme est déterminé par son héritage biologique, mais pas seulement. Il est...
Lire la suite
Articles sur le meme sujet
Le secret médical en danger

Le secret médical en danger

Deux affaires de meurtres perpétrés en 2013 ont replacé le secret médical au centre des débats. Malgré l’opposition de la Fédération suisse des médecins et de l’Académie suisse des sciences médicales, les cantons de Vaud et du Valais ont modifié la loi le concernant. Et si les politiciens se trompaient de cible?
Le secret médical est-il en voie de disparition?

Le secret médical est-il en voie de disparition?

Hippocrate (460-377 av. J.-C.) est historiquement associé au fondement du secret médical: «Tout ce que je verrai ou que j’entendrai dans le commerce des hommes, dans les fonctions ou hors des fonctions de mon ministère, et qui ne devra pas être rapporté, je le tiendrai secret, le regardant comme chose sacrée.»
Le secret professionnel

Le secret professionnel

Le patient a droit au respect de la confidentialité des données le concernant. Les professionnels de la santé ont l’obligation de respecter le secret professionnel, aussi appelé secret médical. Ils doivent garder pour eux les informations dont ils ont eu connaissance dans la pratique de leur profession. Sauf exception prévue par la loi, ils ne peuvent pas les transmettre sans l’accord de leur patient. Le secret professionnel s’applique également entre professionnels de la santé.
Videos sur le meme sujet

Coordination des soins: musique d’avenir

Les systèmes de santé sont fait de réseaux, de connections, de failles aussi. Ils sont plus complexes que ce que l’on imagine.

Patients-soignants: vers une relation de confiance

Les relations entre les patients et les soignants ont évolué. Aujourd'hui le corps médical doit aussi être à l'écoute, collaborer et établir une relation de confiance avec les patients. Un reportage qui examine la psychologie médicale.