Don d'organes de personnes vivantes: des règles strictes

Les donneurs d'organes vivants se recrutent en général chez les parents de sang, ou chez des personnes très proches du receveur. Les avantages pour ce dernier sont multiples: les greffons sont transférés dans un délai très court, et celui qui les reçoit se trouve dans un état physique et psychologique bien meilleur que dans l'urgence liée au don venant d'une personne décédée. De plus, si l'organe provient de la famille proche, le risque de rejet est réduit.

Pour le donneur, il s'agit d'une intervention significative, et qui comporte des risques pour sa propre santé. C'est pourquoi les règles posées par la loi sont strictes.

Le donneur doit être majeur et capable de discernement

La loi exclut le don d'organes par des personnes incapables de discernement, et par des mineurs, dans la mesure où elles sont vulnérables en raison de leur état ou de leur âge. Il n'y a pas d'exception, sinon lorsqu'il s'agit de prélever, à titre exceptionnel, des tissus ou des cellules qui se régénèrent, mais en aucun cas des organes.

Il faut dire que pour le donneur, sacrifier un organe ou une partie d'organe n'est pas anodin. Il va subir une intervention chirurgicale, avec les risques que cela comporte: anesthésie, risques d'hémorragies et d'infections post-opératoires, conséquences à long terme de la privation totale ou partielle d'un organe, suivi médical, etc.

Bien entendu, le prélèvement ne peut concerner que des organes qui se régénèrent, ou dont la fonction est compensée par les organes restants: c'est le cas des reins et d'une partie du foie, mais également des parties du poumon, de l'intestin grêle et du pancréas.

Les motivations du donneur doivent faire l'objet d'une analyse approfondie de la part du médecin chargé du prélèvement, le but étant de s'assurer que sa décision a été prise librement, c'est-à-dire en dehors de pressions, potentiellement multiples. Ces pressions peuvent être économiques et sociales, ou résulter d'une dépendance familiale, ou encore d'un sentiment de culpabilité: ai-je le droit de refuser le don d'un de mes organes pour sauver un membre de la famille? Autrement dit, il faut établir que le donneur a donné son consentement de manière vraiment libre et éclairée, en en mesurant toutes les conséquences. En outre, ce consentement doit être donné par écrit.

Une condition supplémentaire est que le prélèvement n'entraîne pas de risques sérieux pour la santé du donneur, et que le receveur n'ait pas d'autre alternative thérapeutique.

Le don est obligatoirement gratuit, tout commerce est interdit

La loi interdit au donneur de recevoir tout avantage, pécuniaire ou autre, en échange d'un organe. Il s'agit d'éviter l'exploitation d'une personne par une autre, mais aussi d'empêcher qu'un individu utilise son corps comme source de revenus, et que les plus riches soient privilégiés en pouvant acheter des organes à prix d'or.

En revanche, le donneur a le droit de demander une indemnisation pour la perte de gain et les coûts occasionnés par l'opération, ainsi que pour les dommages subis du fait du prélèvement d'un de ses organes. De plus, le donneur devra être assuré de manière adéquate contre les conséquences graves éventuelles de l'opération, cette assurance étant aux frais de celle du receveur.

Source

D'après Karin Marescotti, in Médecin et droit médical, Editions Médecine & Hygiène.