Moins de tracasseries pour les proches

Dernière mise à jour 30/11/12 | Article
Moins de tracasseries pour les proches
Une révision du code civil renforce l’autodétermination des patients et la place de l’entourage.

C’est un progrès pour les conjoints et les proches de patients frappés d’une incapacité de discernement: dès le 1er janvier 2013, leur autorité est reconnue d’office par les nouvelles dispositions du code civil. Et pour bien comprendre ce qui va changer, un exemple vaut mille explications. Examinons le cas de M. et Mme Dubois.

A l’automne de leur vie, ils égrènent des jours paisibles dans la douceur d’un mariage long de plusieurs décennies. Elle, encore vive, s’occupe de la maison. Lui décline lentement, mais de façon inquiétante. Un jour, le verdict tombe: Alzheimer. Deux ans plus tard, le médecin de famille suspecte chez M. Dubois une tumeur cérébrale. Le seul moyen d’en avoir la certitude est de procéder à une biopsie. Mais vu l’âge et l’état du patient, le neurochirurgien refuse l’opération. Mme Dubois insiste: elle le connaît par cœur son mari: il n’aurait pas hésité une seconde à prendre le risque de l’opération.

Le hic, c’est que son mari, désormais incapable de discernement, n’a jamais rédigé de directives anticipées. Il n’a donc pas exprimé ses volontés noir sur blanc, ni désigné formellement un représentant thérapeutique. Dès lors, qui peut prendre la décision de lui donner les soins requis? Le chirurgien ou l’épouse?

Avant l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte, seule une décision de justice aurait pu donner à Mme Dubois le titre de représentant thérapeutique et donc la compétence de prendre cette décision. Dès 2013, à défaut d’un curateur ou d’une personne désignée par directives anticipées, le conjoint ou le partenaire enregistré, s’il fait ménage commun ou s’il fournit une assistance personnelle régulière, est d’office habilité à représenter la personne incapable de discernement.

Moins de tracasseries pour les proches

© Simon

Liste des proches

La loi va plus loin. Elle établit, par ordre de priorité, la liste des proches susceptibles d’endosser cette responsabilité. Après le conjoint et le partenaire enregistré, sont mentionnés: la personne qui fait ménage commun, les descendants, les père et mère, les frères et sœurs. A condition, toujours, qu’ils fournissent une assistance personnelle régulière au patient.

«Le législateur a ainsi renforcé l’autodétermination du patient et la mise à contribution des proches. En même temps, il souhaite par cette modification décharger un tant soit peu les autorités judiciaires d’une trop fréquente sollicitation dans des situations simples», commente Juliette Harari, conseillère juridique aux HUG.

Au niveau fédéral, le nouveau droit étend à l’ensemble des cantons les règles qui régissent les directives anticipées, en vigueur à Genève depuis 2007. Sur le plan civil, il permet à chacun de désigner un représentant pour l’administration de la vie courante. A défaut, la loi donne cette compétence au conjoint ou au partenaire enregistré.

«Un pas en avant»

«Le nouveau droit règle le problème des couples homosexuels. C’est excellent. En revanche, il n’assure pas automatiquement l’accès au dossier médical après le décès du patient», commente Anne-Marie Bollier, déléguée pour la Suisse romande et membre du comité de fondation de l’Organisation suisse des patients. Sur le plan fédéral, elle juge très favorablement l’extension à tous les cantons suisses des règles relatives aux directives anticipées. «C’est un grand pas en avant pour les patients et les proches de ce pays!», s’exclame-t-elle.

Pulsations - novembre-décembre 2012

Article original: http://bookapp.fr/api/hug/viewer/viewer.php?mag=HUGE_12B#5

A LIRE AUSSI

Asthme
La toux sèche: un signal d’alarme émis par le corps

La toux sèche: un signal d’alarme émis par le corps

L’automne et l’hiver venant, nous allons à nouveau être secoués par des quintes de toux. Un rhume, une...
Lire la suite
Arthrose
Genou douloureux: ses causes et ses traitements

Genou douloureux: ses causes et ses traitements

Avoir mal aux genoux est fréquent. Cette articulation est en effet particulièrement sujette aux traumatismes,...
Lire la suite
Urticaire
Coups de soleil et allergies ne sont pas toujours bénins

Coups de soleil et allergies ne sont pas toujours bénins

Peau qui rougit et brûle, parfois qui cloque, éruption cutanée… les méfaits, à court ou à long terme,...
Lire la suite
Articles sur le meme sujet
P21-02_pas_facile_régresser

«Ce n’est pas facile de voir ma femme régresser ainsi»

Pendant plus de six ans, Francis Grandi est parvenu à épauler sa femme, souffrant de la maladie d’Alzheimer*, grâce à un suivi personnalisé.
Supp_La Côte_proches_aidants_présever_santé

Proches aidants: comment préserver sa santé

Trop longtemps ignorés par l’État et le système de soins, les proches aidants font un travail remarquable pour assister des proches dépendants. Cette aide parfois très exigeante peut peser sur la santé. Savoir se préserver est une clé pour assumer ce rôle.
PS39_droits_proches_aidants

Les droits des proches aidants

En Suisse, des milliers de personnes apportent chaque jour une aide significative à un proche lorsqu’il est malade ou âgé. Mais quels sont les droits des proches aidants?
Videos sur le meme sujet

Proches aidants: ces précieux anges gardiens

Plus de 13’000 personnes en Valais sont considérés comme proches aidants.

Soins à domicile

Vivre chez soi jusqu’au bout est le souhait de la majorité d’entre nous.

Proches aidants, la face cachée de la santé

Les personnes âgées, malades ou handicapées ne peuvent souvent rester vivre à la maison que grâce au soutien d’un proche.