Les droits du patient

Dernière mise à jour 10/05/16 | Article
Les droits du patient
Où figurent les droits du patient et quels sont-ils?

Les droits du patient ne sont pas listés en tant que tels dans la législation, mais sont consacrés dans diverses lois fédérales et cantonales.

Droit fédéral

En droit public, les droits du patient trouvent leur origine dans les libertés fondamentales, consacrées notamment dans la Constitution fédérale (Cst). Dans le contexte du droit privé- qui réglemente les relations entre particuliers- les droits du patient trouvent leur fondement juridique dans les droits de la personnalité prévus par le Code civil suisse (CC). Les droits de la personnalité portent sur les biens qui nous appartiennent du simple fait de notre existence (vie, intégrité physique, psychique, sphère privée, image, etc.) transposés dans le domaine médical. De plus, le patient peut se prévaloir des droits découlant du contrat de mandat qui le lie au médecin.

Droit cantonal

Par ailleurs, les droits du patient sont consacrés, pour la plupart, dans les législations cantonales en matière de santé. Les cantons romands résument, dans une brochure, ces droits du patient, avec de nombreuses informations pratiques (autorités compétentes de chaque canton (voir ci-dessous)).

Voici une synthèse des principaux droits, selon les législations fédérales et cantonales :

  • Le droit au respect de sa sphère privéeDe ce droit découle, notamment, le droit à la protection de ses données, le droit au respect de son intimité en établissement et le droit à la confidentialité.
  • Le droit au respect de ses convictions religieuses
    Par exemple,le droit à une assistance spirituelle pour les patients hospitalisés ou en institution.
  • Les droits particuliers du patient en établissement
    Ce droit garantit, notamment, le droit de sortir en tout temps, le droit de maintenir des liens avec l’extérieur, le droit d’être accompagné, le droit au respect de sa personnalité ainsi que l’interdiction de principe des mesures de contrainte.
  • Les directives anticipées, la désignation d’un représentant thérapeutique, le mandat pour cause d’inaptitude
  • Le droit de disposer de son corps après sa mortIl s’agit, entre autres, du droit de choisir le mode d’inhumation et le sort de son cadavre (autopsie, prélèvement, don d’organes et de tissus).

L’essentiel sur les droits par cantons

A LIRE AUSSI

Asthme
La toux sèche: un signal d’alarme émis par le corps

La toux sèche: un signal d’alarme émis par le corps

L’automne et l’hiver venant, nous allons à nouveau être secoués par des quintes de toux. Un rhume, une...
Lire la suite
Hernie discale
Neuf hernies discales sur dix se soignent sans chirurgie

Neuf hernies discales sur dix se soignent sans chirurgie

Quand faut-il alors s’alarmer si on souffre d'une hernie discale? Et surtout, quels sont les risques...
Lire la suite
Appareil génital masculin
Douleur testiculaire: le problème n'est pas toujours urologique

Douleur testiculaire: le problème n'est pas toujours urologique

Certains hommes souffrent de douleurs aux testicules. La plupart du temps, la nature de ce problème est...
Lire la suite

Droit et santé

Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.

Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.

Voir toutes les Questions/Réponses