Litiges avec un médecin : que faire?

Dernière mise à jour 16/05/16 | Article
Les droits du patient
Quelles démarches puis-je entreprendre en cas de litige avec un médecin?

Les démarches envisageables dépendent de la nature et de la gravité de l’atteinte subie par le patient. S’il s’agit d’un différend sur la facture d’une prestation ou concernant le comportement que l’on attend du professionnel de la santé, une médiation, qui a pour vocation la reprise du dialogue entre les parties, suffit souvent à faire baisser les tensions entre les parties et à les aider à trouver une solution.

Si le patient a subi une atteinte grave à son intégrité corporelle, par exemple si le patient est devenu paralysé à la suite d’une intervention chirurgicale, une tentative de médiation pourrait être inadéquate. En effet, le patient atteint dans sa santé souhaitera la reconnaissance de la faute ainsi qu’une réparation pécuniaire, voire une condamnation pénale du médecin.

Notez que plusieurs procédures peuvent être menées simultanément pour un même cas.

 

Il existe des organismes et autorités compétentes pour chaque type de situation:

 

En cas de violation des droits du patient :

 

En cas de litige de nature financière portant sur des prestations dans le domaine ambulatoire:

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