Droits du patient et médiation

Dernière mise à jour 16/05/16 | Article
Les droits du patient
Quels sont les organismes de médiation/conciliation compétents en cas de violation des droits du patient?

Les organismes de médiation/conciliation offrent leur soutien pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

 

La médiation a pour but de renouer le dialogue entre le patient et le professionnel de la santé avec l’aide d’une tierce personne neutre et impartiale. La médiation peut avoir différents objectifs : la création ou la reconstruction d’un lien social, l’amélioration d’une relation qui se dégrade ou encore la prévention des conflits. Les parties doivent trouver elles-mêmes une solution à leur problème, le médiateur n’ayant pas le pouvoir de faire des propositions.

 

La conciliation a pour but de rechercher un accord entre les parties. Le conciliateur, souvent un juge, peut proposer ses propres solutions. La procédure est avant tout axée autour du litige et de sa résolution dans un cadre juridique. En principe, dans le cadre d’une procédure civile, la tentative de conciliation est une étape obligatoire.

 

GENEVE

Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (CSPSDP)

Avenue de Beau-Séjour 24

1206 Genève

Tél. 022 546 89 50

 

VAUD

Bureau cantonal de médiation santé et handicap

Avenue de Montoie 36

1007 Lausanne

Permanence téléphonique du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h

Tél. 021 316 09 86 (handicap)

Tél. 021 316 09 87 (santé)

 mediation.sante@vd.ch

 

NEUCHÂTEL

Service de la santé publique

Autorité de conciliation en matière de santé

Rue Louis-Favre 39

2017 Boudry

Tél. 032 889 64 56

 

JURA

Médiatrice

Mme Aude Sauvain-Brulhart

Clos-Derniers 12

2744 Belprahon

Tél. 076 424 38 96

mediation-sante@jura.ch

 

BERNE

La seule instance de médiation existante concerne les patients hospitalisés dans les hôpitaux. Il n'y pas de médiation pour les consultations ambulatoires.

Service de médiation pour le secteur hospitalier du canton de Berne

Schloss-Strasse 1

2560 Nidau

Tel: 032 331 24 24

info@ombudsstelle-spitalwesen.ch

 

FRIBOURG

Service de la santé publique

Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

(p.a. Direction de la santé et des affaires sociales)

Route des Cliniques 17

Case postale

1701 Fribourg

Tél : 026/305 29 04

Fax : 026/305 29 09

Pas de mail

 

VALAIS

Service de la santé publique

Madame Florence Fellay

Médiatrice principale

Avenue du Crochetan 2

1870 Monthey

 

Dr. Jacques Meizoz

Médiateur Valais romand

Rue de l’hôpital 11

1920 Martigny

 

Dresse Helena Shang Meier

Médiatrice Haut-Valais

Route de Tsampriman

3974 Mollens

 

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