L'accès au dossier

Dernière mise à jour 10/09/13 | Article
L'accès au dossier
Le patient a le droit de consulter son dossier et de s’en faire expliquer la signification. Il peut s’en faire remettre en principe gratuitement les pièces, en original ou en copie, et peut les transmettre au professionnel de la santé de son choix.

En pratique

Le patient a accès à l’ensemble de son dossier, sous forme papier ou sur support informatique, qui contient notamment les constatations factuelles du professionnel de la santé (histoire médicale du patient, diagnostic, évolution de la maladie, etc.) et les détails du traitement (médicaments administrés, résultats d’analyses et de radiographies, expertises, rapports d’opérations ou de séjours hospitaliers, certificats, etc.).

Ce droit ne s’étend pas aux informations qui concernent d’autres personnes et qui sont couvertes par le secret professionnel, ni aux notes personnelles rédigées par le professionnel.

De plus, si le professionnel de la santé pense que la remise du dossier peut avoir de graves conséquences pour le patient, il peut demander que le patient consulte le dossier en sa présence, ou en présence d’un autre professionnel de la santé choisi par le patient.

Que devient mon dossier si je décide de m’adresser à un autre professionnel de la santé?

Vous pouvez demander que votre dossier vous soit remis en mains propres ou qu’il soit transmis au nouveau professionnel de la santé que vous avez choisi. En cas de réticence ou de refus, vous pouvez faire appel aux organes compétents de votre canton.

Qu’entend-on par «notes personnelles» du professionnel?

Le fait que des observations soient écrites à la main ne signifie pas qu’il s’agit de notes personnelles. Si elles font partie du dossier, vous devez pouvoir y accéder.

Seuls quelques rares documents peuvent être considérés comme des notes personnelles, par exemple des documents de supervision d’un médecin-assistant qui lui servent exclusivement à analyser son comportement vis-à-vis d’un patient.

Pendant combien de temps puis-je consulter mon dossier?

Le professionnel doit conserver votre dossier au moins dix ans après la dernière consultation. En cas de cessation d’activité du professionnel de la santé, renseignez-vous auprès de son successeur ou à défaut auprès du service de la santé publique de votre canton.

Que devient mon dossier après mon décès?

Votre dossier reste protégé par le secret professionnel même après votre décès. Vos proches ou des tiers pourront toutefois avoir accès à certaines informations pertinentes après que le professionnel se soit fait délier du secret par l’autorité compétente (par exemple pour alléger le travail de deuil d’un proche, pour des conseils génétiques ou dans le cadre de procédures judiciaires).

  

Besoin d’aide, d’informations ou de conseils concernant vos droits en tant que patient? Voici quelques adresses qui pourront vous être utiles.

  

Pour en savoir plus

  

A LIRE AUSSI

Génétique
Génétique: nous n'héritons pas de nos quatre grands-parents de la même manière

Génétique: nous n'héritons pas de nos quatre grands-parents de la même manière

De quoi notre identité génétique est-elle faite? La réponse la plus simple serait «de notre famille»....
Lire la suite
Don du sang
L’ABC des groupes sanguins

L’ABC des groupes sanguins

Que signifient les lettres et les signes qui désignent notre groupe sanguin? Combien y en a-t-il? Les...
Lire la suite
Génétique
epigenetique

Épigénétique, quand les gènes s’allument ou s’éteignent

Comme tout être vivant, l’homme est déterminé par son héritage biologique, mais pas seulement. Il est...
Lire la suite
Articles sur le meme sujet
Le secret médical en danger

Le secret médical en danger

Deux affaires de meurtres perpétrés en 2013 ont replacé le secret médical au centre des débats. Malgré l’opposition de la Fédération suisse des médecins et de l’Académie suisse des sciences médicales, les cantons de Vaud et du Valais ont modifié la loi le concernant. Et si les politiciens se trompaient de cible?
Le secret médical est-il en voie de disparition?

Le secret médical est-il en voie de disparition?

Hippocrate (460-377 av. J.-C.) est historiquement associé au fondement du secret médical: «Tout ce que je verrai ou que j’entendrai dans le commerce des hommes, dans les fonctions ou hors des fonctions de mon ministère, et qui ne devra pas être rapporté, je le tiendrai secret, le regardant comme chose sacrée.»
Le secret professionnel

Le secret professionnel

Le patient a droit au respect de la confidentialité des données le concernant. Les professionnels de la santé ont l’obligation de respecter le secret professionnel, aussi appelé secret médical. Ils doivent garder pour eux les informations dont ils ont eu connaissance dans la pratique de leur profession. Sauf exception prévue par la loi, ils ne peuvent pas les transmettre sans l’accord de leur patient. Le secret professionnel s’applique également entre professionnels de la santé.
Videos sur le meme sujet

Coordination des soins: musique d’avenir

Les systèmes de santé sont fait de réseaux, de connections, de failles aussi. Ils sont plus complexes que ce que l’on imagine.

Patients-soignants: vers une relation de confiance

Les relations entre les patients et les soignants ont évolué. Aujourd'hui le corps médical doit aussi être à l'écoute, collaborer et établir une relation de confiance avec les patients. Un reportage qui examine la psychologie médicale.