Transmission du VIH: la justice frappe fort

Dernière mise à jour 30/01/12 | Article
Jeans ouvert
Une personne se sachant séropositive peut-elle être condamnée pour avoir entretenu des relations sexuelles non-protégées avec sa ou son partenaire

La réponse est clairement oui: à l'exception des Pays-Bas, la plupart des pays européens, dont la Suisse, condamnent sévèrement ce comportement.

Les tribunaux s'appuient sur deux dispositions du Code pénal suisse (CPS). La première (Article 122), protège l'intégrité corporelle, et réprime donc les lésions corporelles graves. Celui qui en est reconnu coupable encourt une peine privative de liberté pour dix ans au plus, ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.

En l'occurrence, on considère qu'il s'agit d'une infraction intentionnelle, qui peut mettre en danger la vie d'autrui. Elle suppose donc un comportement dangereux et des lésions corporelles graves.

L'autre disposition invoquée par les tribunaux est la propagation d'une maladie de l'homme (Article 231). Selon cet article, celui qui aura, intentionnellement, propagé une maladie de l'homme dangereuse et transmissible sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins. Ces peines peuvent être modulées selon que la personne a agi «par bassesse de caractère», ou par négligence.

Qu'en est-il lorsque le ou la partenaire accepte le risque, autrement dit consent à un rapport sexuel non-protégé, en connaissance de cause? Pour la plupart des tribunaux cantonaux, cela ne rend pas le comportement de la personne séropositive non-punissable, mais peut amener à une diminution des indemnités pour tort moral allouées à la victime, en considérant qu'elle a dans une certaine mesure contribué à son dommage, pour n'avoir pas refusé des rapports non protégés.

Les traitements antirétroviraux changent-ils la donne ?

La sévérité des tribunaux pourrait s’atténuer avec le temps, puisque les traitements antirétroviraux ont changé la donne. En effet, les données statistiques et épidémiologiques récentes montrent qu'il n'y a pas de transmission lorsque l'infection est contrôlée. Qu'entend-on par là? On entend une personne séropositive qui suit un traitement antirétroviral de manière conséquente, chez qui la charge virale n'est pas détectable dans le sang depuis six mois, même avec des méthodes ultrasensibles, et qui n'est pas porteuse d'une autre maladie sexuellement transmissible. Les tribunaux genevois ont déjà ouvert la voie en prononçant l’acquittement de plusieurs personnes dans cette situation.

Un autre fait pourrait peser progressivement dans la balance, c'est la baisse considérable du taux de mortalité des personnes porteuses du VIH, qui a rejoint celui des patients traités avec succès contre le cancer.

Référence

D'après Antonella Cereghetti, avocate, in Médecin et droit médical, Editions Médecine & Hygiène.

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