Perte de discernement, ce qu’il faut prévoir
PARTENAIRES
On ne sait pas de quoi est fait l’avenir. Aussi, le code civil (CC) prévoit deux instruments qui permettent d’anticiper les conséquences d’une perte éventuelle de la capacité de discernement, suite à la maladie ou à un accident par exemple, et de s’assurer que sa volonté sera respectée. Juridiquement, on parle de « mandat pour cause d’inaptitude » et de « directives anticipées ».
Bases légales
- art. 18 ; art. 360 ; art. 370 CC
A LIRE AUSSI
La toux sèche: un signal d’alarme émis par le corps
Détresse respiratoire: de quoi on parle?
Epidémie mondiale de Covid-19: point quotidien des données scientifiques
Droit et santé
Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.
Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.
|
|
|
