Perte de discernement, ce qu’il faut prévoir

Dernière mise à jour 15/05/16 | Article
Perte de discernement: ce qu'il faut savoir
Que peut-on faire pour anticiper les conséquences d’une éventuelle perte de la capacité de discernement?

On ne sait pas de quoi est fait l’avenir. Aussi, le code civil (CC) prévoit deux instruments qui permettent d’anticiper les conséquences d’une perte éventuelle de la capacité de discernement, suite à la maladie ou à un accident par exemple, et de s’assurer que sa volonté sera respectée. Juridiquement, on parle de « mandat pour cause d’inaptitude » et de « directives anticipées ».

 

Bases légales

  • art. 18 ; art. 360 ; art. 370 CC

Droit et santé

Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.

Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.

Voir toutes les Questions/Réponses