Perte de discernement, ce qu’il faut prévoir
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On ne sait pas de quoi est fait l’avenir. Aussi, le code civil (CC) prévoit deux instruments qui permettent d’anticiper les conséquences d’une perte éventuelle de la capacité de discernement, suite à la maladie ou à un accident par exemple, et de s’assurer que sa volonté sera respectée. Juridiquement, on parle de « mandat pour cause d’inaptitude » et de « directives anticipées ».
Bases légales
- art. 18 ; art. 360 ; art. 370 CC
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Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.
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