Perte de discernement, ce qu’il faut prévoir

Dernière mise à jour 15/05/16 | Article
Perte de discernement: ce qu'il faut savoir
Que peut-on faire pour anticiper les conséquences d’une éventuelle perte de la capacité de discernement?

On ne sait pas de quoi est fait l’avenir. Aussi, le code civil (CC) prévoit deux instruments qui permettent d’anticiper les conséquences d’une perte éventuelle de la capacité de discernement, suite à la maladie ou à un accident par exemple, et de s’assurer que sa volonté sera respectée. Juridiquement, on parle de « mandat pour cause d’inaptitude » et de « directives anticipées ».

 

Bases légales

  • art. 18 ; art. 360 ; art. 370 CC

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