Perte de discernement, ce qu’il faut prévoir

On ne sait pas de quoi est fait l’avenir. Aussi, le code civil (CC) prévoit deux instruments qui permettent d’anticiper les conséquences d’une perte éventuelle de la capacité de discernement, suite à la maladie ou à un accident par exemple, et de s’assurer que sa volonté sera respectée. Juridiquement, on parle de « mandat pour cause d’inaptitude » et de « directives anticipées ».
Bases légales
- art. 18 ; art. 360 ; art. 370 CC
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Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.