Un principe incontournable: le consentement éclairé

D'un point de vue juridique, un acte médical constitue une atteinte à l'intégrité corporelle. Bien sûr, dans la plupart des cas, les patients consentent à cette atteinte, dans la mesure où elle doit permettre de retrouver ou de protéger leur santé. Mais pour pouvoir valablement donner ce consentement, ils doivent disposer de toutes les informations nécessaires.

Une information qui va loin

Ces informations concernent l'affection médicale proprement dite (sa gravité, l'évolution prévisible, etc.), les actes médicaux visant à poser un diagnostic, tels que les examens, et bien sûr les aspects thérapeutiques: nature et durée du traitement, effets secondaires possibles, nécessité d'un suivi régulier, modification éventuelles du style de vie... Le patient devra aussi être informé par le médecin des aspects économiques du traitement proposé, et de sa prise en charge par les assurances.

Mais pour bien informer le patient, et le rendre capable de prendre une décision éclairée, le médecin doit veiller à être compris: les obstacles linguistiques sont courants dans notre société multiculturelle et donc, au besoin, il faudra avoir recours à un interprète, à des documents écrits dans la langue du patient, ou encore à des moyens audiovisuels.

Le patient doit pouvoir en outre intégrer le discours et les propositions du médecin dans ses convictions personnelles, sa foi religieuse, ses traditions culturelles. L'assistance d'un représentant religieux, voire de spécialistes de l'ethnologie, peut aider à la fois le patient à prendre sa décision, et le médecin a comprendre les tenants et aboutissants de celle-ci.

L'expression consentement éclairé implique que le patient est capable de comprendre les informations qu'il reçoit, d'en tirer les conséquences, et d'en déduire un choix réfléchi. Autrement dit, le patient doit être capable de discernement. Cette capacité peut être altérée par une déficience intellectuelle, ou une incapacité à formuler sa volonté en fonction d'une évaluation raisonnable de l'ensemble des circonstances. Elle peut résulter aussi de causes dite légales telles que le jeune âge, la maladie mentale, une intoxication alcoolique aiguë, un état comateux, etc...

C'est au médecin d'abord qu'il incombe de mesurer la capacité du patient à prendre une décision éclairée. En cas de doute, il peut faire appel à un psychiatre.

Une décision libre

Le consentement du patient doit non seulement être éclairé (par les informations du médecin), mais aussi libre: à cet égard, c'est au médecin qu'il appartient de vérifier que le patient n'a pas été induit en erreur par des informations médicales erronées ou incomplètes, qu'il n'a pas subi de pressions ou de contraintes, ou été influencé par des tiers.

Le patient qui a donné son consentement éclairé exerce son droit de patient, et peut aussi le retirer à tout moment. Ce consentement est le plus souvent verbal, mais le médecin pourra demander dans certains cas qu'un non-consentement soit prononcé en présence d'un témoin, voire sous forme écrite (décharge). Que le patient ait accepté ou refusé un traitement, sa décision figure toujours dans son dossier médical.

Référence

D'après Dominique Bertrand in Médecin et droit médical, Editions Médecine & Hygiène.