Grossesse et licenciement

Dernière mise à jour 16/05/16 | Article
Grossesse et licenciement
Mon employeur peut-il me licencier durant ma grossesse?

En principe, non. Lorsque les parties sont liées par un contrat de durée indéterminée, après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement. La protection débute avec la grossesse même si la travailleuse ignore son état et indépendamment de la capacité de travail de l’employée.

Cependant, cette protection n’est pas absolue. Une résiliation immédiate pour justes motifs peut être notifiée en tout temps même durant cette période de protection.

Résiliation immédiate pour justes motifs

La loi considère comme justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de l’employeur la continuation des rapports de travail. Il peut s’agir de manquements graves tels que des délits commis sur le lieu de travail, un refus répété ou général de travailler, l’exercice d’une activité concurrente, la divulgation de secrets d'affaires, l’acceptation de pots de vin, des voies de fait et offenses à l'encontre des supérieurs ou des collègues de travail (pour autant qu'il ne s'agisse pas de cas anodins).

 

Bases légales

  • art. 336c ; art. 337 CO

A LIRE AUSSI

Asthme
La toux sèche: un signal d’alarme émis par le corps

La toux sèche: un signal d’alarme émis par le corps

L’automne et l’hiver venant, nous allons à nouveau être secoués par des quintes de toux. Un rhume, une...
Lire la suite
Hernie discale
Neuf hernies discales sur dix se soignent sans chirurgie

Neuf hernies discales sur dix se soignent sans chirurgie

Quand faut-il alors s’alarmer si on souffre d'une hernie discale? Et surtout, quels sont les risques...
Lire la suite
Appareil génital masculin
Douleur testiculaire: le problème n'est pas toujours urologique

Douleur testiculaire: le problème n'est pas toujours urologique

Certains hommes souffrent de douleurs aux testicules. La plupart du temps, la nature de ce problème est...
Lire la suite

Droit et santé

Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.

Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.

Voir toutes les Questions/Réponses