Conditions de travail et grossesse

Dernière mise à jour 16/05/16 | Article
Conditions de travail et grossesse
Mon employeur doit-il modifier mes conditions de travail en raison de ma grossesse?

Oui, si cela est nécessaire. L’employeur a pour obligation de protéger la santé de ses travailleurs. Lorsqu’il emploie une femme enceinte, l’employeur doit être particulièrement attentif et peut être amené à devoir adapter les conditions de travail de son employée.

La loi sur le travail (LTr) mentionne les conditions auxquelles les femmes enceintes peuvent être occupées. L'employeur doit veiller à ce que leur santé et celle de leur bébé ne soit pas compromise, et aménager les conditions de travail en conséquence. Il s’agira d’adapter notamment la durée du travail et celle du temps de repos, par exemple si la femme exerce son activité debout. L'inexistence de toute menace pour la santé de la mère ou celle de l'enfant devra être démontrée par une analyse de risques en cas d’activités dangereuses ou pénibles. Ou alors, des mesures de protection adéquates devront être prises. Le travail de nuit devra être remplacé par du travail de jour et si cela n’est pas possible, la femme recevra le 80% de son salaire.

A savoir également que les femmes enceintes ne peuvent être occupées à une tâche sans leur consentement. Sur simple avis, elles peuvent se dispenser d’aller au travail ou le quitter. Par contre, la salariée ne sera pas forcément payée dans un tel cas, sauf si elle présente un certificat médical.

 

Bases légales

  • art. 328 CO
  • art. 6 ; art. 35 LTr
  • art. 60 OLT1

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