Les données du patient au patient

Non. Les informations médicales appartiennent au patient. Le secret médical vise d’une part à protéger sa sphère privée et d’autre part à protéger la relation de confiance entre le professionnel et le patient. Le secret médical relève du domaine plus large de la protection des données.

Le patient n’a donc pas d’obligation légale de protéger ses propres données médicales. Cependant, les protéger relève de sa propre responsabilité : s’il dévoile de lui-même des informations sur une ou plusieurs de ses pathologies, par exemple sur les réseaux sociaux, il ne pourra pas se prévaloir du secret médical, plus généralement de la protection de ses données à l’encontre d’un tiers (par exemple un employeur ou une assurance) qui utiliserait ces données en sa défaveur. Par exemple, un futur employeur qui apprend qu’un candidat à un poste de travail est dépressif et qui décide, de ce fait, de ne pas donner suite à son dossier de candidature.

En conclusion, même si le patient n’a pas une obligation de garder le secret médical, c’est dans son propre intérêt de ne pas divulguer des informations sur sa santé qui pourraient avoir une incidence négative sur la manière dont il est perçu par des tiers.

Bases légales

• art. 321 CP
• art. 394; art. 398 CO
• art. 11 Code de déontologie FMH