Le dossier médical électronique

Le dossier électronique du patient est un dossier virtuel accessible en ligne qui centralise les données médicales du patient. Il vise à améliorer la qualité de la prise en charge médicale et des processus thérapeutiques, à augmenter la sécurité des patients, à accroître l'efficacité du système de santé ainsi qu'à encourager le développement des compétences des patients en matière de santé.
La nouvelle Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) a été adoptée par les chambres du Parlement le 19 juin 2015. Elle règle les conditions de traitement des données médicales enregistrées électroniquement. La loi créée la base légale qui permet aux personnes impliquées dans un traitement d’accéder à leurs informations à tout moment et en tout lieu. Seuls les professionnels de la santé auxquels les patients ont donné un droit d'accès seront habilités à consulter ces données.
A noter que Genève avait créé un système de cybersanté avant l’entrée en vigueur de la LDEP. Le système genevois existe toujours (en lien ci-dessous).
Dans le canton du Valais, le dossier électronique du patient, qui devait être introduit le 1er septembre 2015 via la plateforme Infomed, a été suspendu à la demande du Préposé cantonal à la protection des données et la Commission de la protection des données qui ont constaté de graves manquements aux droits des patients, notamment par l’utilisation de Google Analytics sans que les patients n'en soient informés. De plus, de graves manquements à la sécurité informatique et à la protection des données de la plateforme Infomed ont été constatés. Ce cas illustre bien la difficulté de la mise en place d’un tel système et des risques d’une mauvaise protection des données.
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Le dossier électronique du patient - Invités Pr Dominique Sprumont et Dr Bertrand Kiefer
On en parle du 28 mai 2015
Protection des données médicales 1/2
On en parle du 28 janvier 2015
Protection des données médicales 2/2
On en parle du 28 janvier 2015
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Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.