L’erreur médicale

Dernière mise à jour 16/05/16 | Article
L'erreur médicale
Qu’est-ce qu’une erreur médicale?

Tout acte médical comporte des risques. Ces «aléas thérapeutiques » peuvent survenir même lorsque le médecin a parfaitement respecté son devoir de diligence dans l’exécution de son mandat.

La survenue de complications à la suite d’un traitement n’implique donc pas automatiquement une responsabilité du professionnel de la santé.

 

La responsabilité du soignant est engagée, s’il n’a pas recueilli ni respecté le consentement libre et éclairé de son patient ou s’il a manqué à son devoir de diligence en ne respectant pas les règles de l’art de la médecine. L’atteinte subie devra être dans un rapport de causalité adéquate avec le comportement fautif du médecin. Le médecin commet une faute lorsqu’il n’a pas agi comme l’aurait fait un confrère, diligent, avisé et ayant la même formation que lui, dans les mêmes circonstances ou lorsqu’il n’a pas recueilli le consentement éclairé du patient.

 

L’erreur médicale peut être causée par un médecin ou par ses auxiliaires, c’est-à-dire ses assistants, employés, etc.

 

Lien utile

  • 133 III 121 : Conditions générales de la responsabilité du médecin en sa qualité de mandataire ; violation des règles de l’art médical ; fardeau de la preuve

 

Bases légales

  • art. 8 CC
  • art. 41; art. 97; art. 101; art. 398 CO

A LIRE AUSSI

Asthme
La toux sèche: un signal d’alarme émis par le corps

La toux sèche: un signal d’alarme émis par le corps

L’automne et l’hiver venant, nous allons à nouveau être secoués par des quintes de toux. Un rhume, une...
Lire la suite
Hernie discale
Neuf hernies discales sur dix se soignent sans chirurgie

Neuf hernies discales sur dix se soignent sans chirurgie

Quand faut-il alors s’alarmer si on souffre d'une hernie discale? Et surtout, quels sont les risques...
Lire la suite
Appareil génital masculin
Douleur testiculaire: le problème n'est pas toujours urologique

Douleur testiculaire: le problème n'est pas toujours urologique

Certains hommes souffrent de douleurs aux testicules. La plupart du temps, la nature de ce problème est...
Lire la suite

Droit et santé

Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.

Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.

Voir toutes les Questions/Réponses