Quand l’assurance se rétracte

Dernière mise à jour 16/05/16 | Article
Quand l'assurance se rétracte
Mon assurance avait accepté la prise en charge d’un traitement par écrit, et me la refuse après-coup. En a-t-elle le droit?

En principe, non. Cela dit, il se peut que le traitement effectivement suivi ne corresponde pas aux informations données à l’assurance et sur la base desquelles elle a pris sa décision. Dans ce cas, il est a priori légitime qu’elle revienne sur sa décision.

Voies de recours

Dans tous les cas, si l’assurance rend une décision négative de prise en charge, l’assuré a toujours la possibilité d’attaquer cette décision dans un délai de trente jours dès sa réception en faisant opposition par écrit auprès de l’assureur compétent. L’assurance rendra une décision sur opposition qui devra être motivée et indiquer les voies de recours.

L’assuré disposera d’un nouveau délai de trente jours dès la notification de la décision sur opposition pour faire recours auprès du Tribunal cantonal des assurances de son canton de domicile.

Les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.

 

Bases légales

  • art. 49 ; art. 52 ; art. 56 LPGA 

A LIRE AUSSI

Asthme
La toux sèche: un signal d’alarme émis par le corps

La toux sèche: un signal d’alarme émis par le corps

L’automne et l’hiver venant, nous allons à nouveau être secoués par des quintes de toux. Un rhume, une...
Lire la suite
Hernie discale
Neuf hernies discales sur dix se soignent sans chirurgie

Neuf hernies discales sur dix se soignent sans chirurgie

Quand faut-il alors s’alarmer si on souffre d'une hernie discale? Et surtout, quels sont les risques...
Lire la suite
Appareil génital masculin
Douleur testiculaire: le problème n'est pas toujours urologique

Douleur testiculaire: le problème n'est pas toujours urologique

Certains hommes souffrent de douleurs aux testicules. La plupart du temps, la nature de ce problème est...
Lire la suite

Droit et santé

Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.

Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.

Voir toutes les Questions/Réponses