Changer de caisse

Dernière mise à jour 30/05/16 | Audio
Changer de caisse
Assurance de base : comment changer de caisse-maladie?

Il est possible de changer de caisse-maladie, soit en cours d’année civile, soit au 1er janvier :

  • Changement de caisse-maladie en cours d’année civile (au 1er juillet) :
    Si l’assuré a choisi le modèle ordinaire d’assurance (avec 300 francs de franchise pour les adultes et aucune franchise pour les enfants) avec libre choix du fournisseur de prestation et sans bonus, il peut résilier son assurance-maladie obligatoire au 30 juin, moyennant un préavis de 3 mois. Cela signifie que la caisse devra recevoir la résiliation de l’assuré le 31 mars au plus tard.
  • Changement de caisse-maladie au 1er janvier :
    Le changement de caisse-maladie pour l’assurance de base a en principe lieu au 1er janvier. Les assureurs ont l’obligation de communiquer la nouvelle prime d’assurance pour l’année à venir deux mois à l’avance (soit au 31 octobre au plus tard) et signaler à l’assuré qu’il a le droit de changer d’assureur pour la fin du mois qui précède le début de la validité de la nouvelle prime, moyennant un préavis d'un mois. Cela veut dire que la caisse actuelle devra recevoir la résiliation le 30 novembre au plus tard.

Dans les deux cas, la date de réception de la lettre de résiliation fait foi. Il est donc conseillé de l’envoyer par courrier recommandé, pour en avoir une preuve.

A savoir que l'affiliation auprès de l'ancien assureur ne prend fin que lorsque le nouvel assureur confirme assurer l'intéressé sans interruption de la protection d'assurance. Dès réception de la communication, l'ancien assureur informe l'intéressé de la date à partir de laquelle il ne sera plus assuré.

Lorsque l'assuré change de caisse, l'ancien assureur ne peut le contraindre à résilier également les assurances complémentaires.

Payez vos primes !

Attention, en cas de retard de paiement, il n’est pas possible de changer de caisse tant que les primes et les participations aux coûts arriérées ainsi que des éventuels intérêts moratoires et des frais de poursuite ne sont pas payés intégralement.

Écouter l’émission

Un assureur envoie le certificat d'assurance 2009 hors délai. Que faire ?

On en Parle du 11 décembre 2008

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