Assurer son bébé
Non. Cela n’est pas nécessaire pour les frais pris en charge par l’assurance-maladie de base. Les parents ont en effet trois mois à compter de la naissance de leur enfant pour conclure son assurance de base. Son effet est rétroactif depuis sa naissance.
Si le bébé naît en bonne santé, c’est l’assurance de base de la mère qui prend en charge les frais de maternité. Si l’enfant connaît des soucis de santé, c’est l’assurance-maladie de l’enfant, conclue dans les trois mois dès la naissance, qui prendra en charge les frais médicaux de manière rétroactive.
Par contre, pour ce qui est de l’assurance complémentaire, les assureurs sont libres de ne pas prévoir de rétroactivité. Si les parents désirent conclure une assurance complémentaire, il est donc judicieux de se renseigner avant la naissance et d’éventuellement conclure l’assurance durant la grossesse. La conclusion d’une assurance prénatale met l’assuré à l’abri des éventuelles réserves. L’assurance peut en effet exclure des prestations pour une durée limitée ou illimitée, lorsqu’il est estimé que l’enfant présente un risque défavorable compte tenu de son état de santé.
Bases légales
- art. 3 ; art. 5; art. 29 LAMal
Droit et santé
Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.
Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.