Rendez-vous annulé

En principe, non. La relation entre le médecin et le patient se fonde sur les règles applicables au contrat de mandat. Légalement, ce contrat est résiliable en tout temps par chacune des parties. Si le rendez-vous a été annulé par le patient, le médecin ne peut, en principe, lui faire parvenir une facture puisqu’aucune prestation n’a été fournie.

Cependant, si la résiliation a été faite en « temps inopportun », par exemple, si le médecin n’a pas pu remplacer son patient ou faire une autre tâche qui lui permette de compenser la perte due à l’absence de son patient, il pourrait demander un dédommagement. Ce sera au médecin de prouver qu’il a subi une perte à cause de l’absence de son patient.

Attention : il s’agit d’une exception. Cette règle ne doit pas s’appliquer de manière systématique. Le tarif du dédommagement dépendra de la nature exacte de la perte subie pas le praticien. Par exemple, pour les dentistes, la Société suisse des médecins-dentistes (SSO) en accord avec le Surveillant des prix, a établi un tarif applicable en cas de rendez-vous manqués mais cela va dépendre des circonstances.

Dans la pratique, la règle qui prévoit que : « tout rendez-vous qui n’est pas annulé 24 heures à l’avance sera facturé » n’est pas correcte du point de vue des règles découlant du contrat de mandat. Le médecin ne peut donc l’appliquer même s’il en a informé au préalable sa patientèle. Du côté du patient, le rendez-vous manqué ne sera pas pris en charge par la LAMal qui ne couvre que les coûts des prestations énumérées dans son catalogue de prestations. A noter qu’étant donné qu’il est fréquent que des patients ne se présentent pas au cabinet de leur médecin, ce risque a été intégré dans le calcul du tarif TARMED. Dès lors, il est donc exclu que le médecin facture en plus le rendez-vous manqué.

Bases légales

• art. 394; art. 404 CO
• art. 24 LAMal