Autorités compétentes

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Autorités compétentes
Les droits du patient

Litiges avec l’assureur ou le médecin : que faire?

Qui tranche en cas de conflit avec un médecin ou une assurance?
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Autorités compétentes

Autorités compétentes en droits du patient

Qui sont les autorités compétentes en cas de violation des droits du patient?
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Autorités compétentes
Les droits du patient

Autorités compétentes pour les hospitalisations hors canton

Quels sont les autorités et les organismes compétents dans le domaine de la garantie de paiement pour...
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Autorités compétentes
Les droits du patient

Litiges de nature financière : organismes compétents

Quels sont les organismes compétents en matière de litige de nature financière, survenant entre un patient...
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Autorités compétentes
Les droits du patient

Autorités compétentes pour les médicaments

Quels sont les autorités et les organismes compétents dans le domaine des médicaments (autorisation et...
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Les droits du patient

Violations droits du patient : voies judiciaires

Quelles sont les procédures judiciaires envisageables en cas de violation des droits du patient?
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Les droits du patient

Droits du patient et médiation

Quels sont les organismes de médiation/conciliation compétents en cas de violation des droits du patient?
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Les droits du patient

Litiges avec un médecin : que faire?

Quelles démarches puis-je entreprendre en cas de litige avec un médecin?
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Les droits du patient

Litiges avec l’assurance complémentaires : que faire?

Quelles sont les démarches possibles en cas de litige avec une assurance-maladie complémentaire?
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Les droits du patient

Litiges avec l’assurance-maladie : que faire?

Quelles sont les démarches possibles en cas de litige avec mon assurance-maladie obligatoire?
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Les droits du patient

Autorités compétentes pour les primes maladie

Quelles sont les autorités cantonales compétentes en matière de subvention des primes de l’assurance-maladie?
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Droit et santé

Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.

Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.

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