Les infections contagieuses n’interdisent pas les soins aux morts

Dernière mise à jour 15/02/13 | Article
Les infections contagieuses n’interdisent pas les soins aux morts
Changements, en Suisse et en France, dans la réglementation de la thanatopraxie. Ils témoignent de l’évolution des regards sur les risques inhérents à la contamination post mortem par le virus du sida et ceux des hépatites virales B et C. A condition de respecter strictement les mesures d’hygiène qui s’imposent.

C’est, pour les proches des nombreuses personnes concernées, un évènement. En France le Haut Conseil de la santé publique (HSCP) ne s’oppose plus aux «soins des corps» après la mort des personnes infectées par les virus du sida et des principales hépatites. A condition de prendre une série de strictes précautions d’hygiène. Une évolution similaire est en cours en Suisse où le canton de Vaud a récemment légiféré sur ce sujet. «A Genève, une réflexion est en cours qui devrait aboutir à peu près au même résultat, précise le Pr Patrick Mangin, directeur du Centre universitaire romand de médecine légale. Les soins de conservation seront autorisés pour autant qu'ils soient pratiqués soit en médecine légale soit par une personne agréée et dans des locaux également agréés.»

Le HSCP lève une vieille interdiction en autorisant la pratique de tels soins après la mort des personnes infectées par les virus du sida ou des hépatites B et C. Ces soins spécialisés ont notamment pour but de suspendre (pour une durée de deux à trois semaines, à température ambiante) le processus de décomposition et notamment de retarder l’inhumation. Il s’agit aujourd’hui en France d’une pratique qui connaît un succès croissant avec environ 200.000 actes annuels réalisés par un millier de thanatopracteurs. L’information vient d’être rendue publique, via le site du HCSP dans avis très détaillé [PDF] qui est assorti d’un rapport.

Cette institution en charge de conseiller le gouvernement français sur les questions sanitaires se dit désormais «favorable sous conditions» aux soins de thanatopraxie, et ce même quant il existe un risque potentiel de contamination par les thanatopracteurs. Le HCSP préconise notamment que «les actes soient réalisés exclusivement dans des locaux dédiés, spécifiques, et dans des conditions qui permettent de réduire les risques»En pratique ceci devrait exclure le domicile des personnes décédées et certaines maisons de retraite.

C’est là une étape importante dans un vieux conflit. Différentes associations françaises  (Act UpAidesÉlus locaux contre le sidaUNALSSidactionSOS hépatites) réclamaient la levée de l’interdiction  depuis plusieurs années. Il en allait de même du Conseil national français du sida (CNS). L’interdiction était fondée sur un avis du même HCSP datant de 2009. «Dans un contexte où le risque d’accidents d’exposition liée au sang et aux liquides biologiques n’est pas négligeable (drainage veineux, évacuation des liquides et des gaz), la thanatopraxie, contrairement à des pratiques réalisées en milieu médical, ne permet pas aujourd'hui de respecter les règles d’hygiène universelles», expliquait alors cette institution.

Cette interdiction se fondait d’un point de vue réglementaire sur l’arrêté du 20 juillet 1998 relatif aux maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires, parmi lesquelles le VIH et les hépatites virales. Ce texte prévoit que ne peut être délivrée une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur le corps des personnes décédées d'hépatite virale, de rage, d'infection à VIH, de maladie de Creutzfeldt-Jakob et plus généralement de tout état septique grave, sur prescription du médecin traitant.

Il devrait être très prochainement possible d’autoriser en France les actes de conservation invasive des corps des personnes atteintes de pathologies infectieuses dès lors que seront mieux encadrées ces pratiques et que seront respectées les règles d’hygiène et de précaution universelles. On estime ainsi qu’environ 90.000, 155.000 et 29.000 sujets sont aujourd’hui en France des porteurs chroniques méconnus respectivement du virus de l’hépatite C (VHC), du virus de l’hépatite B (VHB) et du VIH. Leur statut de personnes potentiellement contagieuses est toutefois généralement établi avant leur mort du fait de l’évolution de leur infection et des examens biologiques qui sont réalisés à cette occasion.

Daté de septembre 2012, le règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du Conseil d’Etat de Vaud est consultable ici-même. Il prévoit notamment que la thanatopraxie ne peut être pratiquée que par un médecin ou un thanatopracteur agréés. « La thanatopraxie peut exclusivement être pratiquée dans des locaux adaptés notamment un institut médico-légal, peut-on lire dans ce document. Si la personne décédée présente un danger de contagion, la thanatopraxie ne pourra être pratiquée que par le Centre universitaire romand de médecine légale et avec l’autorisation du médecin cantonal.» 

Enfin lorsque la personne décédée doit être incinérée, «la thanatopraxie à but de conservation avec usage de produits chimiques n’est en principe pas autorisée, sous réserve de la production d’une attestation délivrée par les services techniques du lieu d’incinération, confirmant le respect des normes techniques et environnementales en matière de pollution». Une manière de dire que le respect dû aux morts ne saurait ne pas respecter l’environnement des vivants.

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