Transmission du VIH: la justice frappe fort

Dernière mise à jour 30/01/12 | Article
Jeans ouvert
Une personne se sachant séropositive peut-elle être condamnée pour avoir entretenu des relations sexuelles non-protégées avec sa ou son partenaire

La réponse est clairement oui: à l'exception des Pays-Bas, la plupart des pays européens, dont la Suisse, condamnent sévèrement ce comportement.

Les tribunaux s'appuient sur deux dispositions du Code pénal suisse (CPS). La première (Article 122), protège l'intégrité corporelle, et réprime donc les lésions corporelles graves. Celui qui en est reconnu coupable encourt une peine privative de liberté pour dix ans au plus, ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.

En l'occurrence, on considère qu'il s'agit d'une infraction intentionnelle, qui peut mettre en danger la vie d'autrui. Elle suppose donc un comportement dangereux et des lésions corporelles graves.

L'autre disposition invoquée par les tribunaux est la propagation d'une maladie de l'homme (Article 231). Selon cet article, celui qui aura, intentionnellement, propagé une maladie de l'homme dangereuse et transmissible sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins. Ces peines peuvent être modulées selon que la personne a agi «par bassesse de caractère», ou par négligence.

Qu'en est-il lorsque le ou la partenaire accepte le risque, autrement dit consent à un rapport sexuel non-protégé, en connaissance de cause? Pour la plupart des tribunaux cantonaux, cela ne rend pas le comportement de la personne séropositive non-punissable, mais peut amener à une diminution des indemnités pour tort moral allouées à la victime, en considérant qu'elle a dans une certaine mesure contribué à son dommage, pour n'avoir pas refusé des rapports non protégés.

Les traitements antirétroviraux changent-ils la donne ?

La sévérité des tribunaux pourrait s’atténuer avec le temps, puisque les traitements antirétroviraux ont changé la donne. En effet, les données statistiques et épidémiologiques récentes montrent qu'il n'y a pas de transmission lorsque l'infection est contrôlée. Qu'entend-on par là? On entend une personne séropositive qui suit un traitement antirétroviral de manière conséquente, chez qui la charge virale n'est pas détectable dans le sang depuis six mois, même avec des méthodes ultrasensibles, et qui n'est pas porteuse d'une autre maladie sexuellement transmissible. Les tribunaux genevois ont déjà ouvert la voie en prononçant l’acquittement de plusieurs personnes dans cette situation.

Un autre fait pourrait peser progressivement dans la balance, c'est la baisse considérable du taux de mortalité des personnes porteuses du VIH, qui a rejoint celui des patients traités avec succès contre le cancer.

Référence

D'après Antonella Cereghetti, avocate, in Médecin et droit médical, Editions Médecine & Hygiène.

A LIRE AUSSI

Sexualité et couple
Sexualité et liberté: le nouveau modèle anglais

Sexualité et liberté: le nouveau modèle anglais

Une radiographie de la vie sexuelle de la population britannique vient d’être publiée. Les principales...
Lire la suite
Sexualité féminine
excitation sexuelle féminine

L’excitation sexuelle féminine, comment ça marche ?

L’excitation sexuelle est un élément crucial de la sexualité, puisqu’avec elle naît la volupté qui peut...
Lire la suite
Libido
libido_femme_traitements

Problèmes de libido chez la femme: diagnostic et traitements

Bonne nouvelle, il existe plusieurs remèdes à un trouble du désir! Grâce au diagnostic médical et à certaines...
Lire la suite
Articles sur le meme sujet
PULS_Temoignagne_Sida

«Je me suis retrouvé juste moi, avec mon sida»

Paolo Ducoli est séropositif* depuis l’âge de 21 ans. Son long parcours médical suscite en lui une irrésistible envie de vivre et d’agir.
PULS_patients_virtuels_recherche

Patients virtuels pour recherche réelle

Une équipe des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) utilise des patients virtuels pour faire de la recherche clinique. Des milliers de personnes porteuses du VIH pourraient en profiter.
traitements_sida_sallègent

Les traitements du sida ne cessent de s’alléger

Un comprimé par jour, beaucoup moins d’effets secondaires: les trithérapies ont connu de grandes avancées ces dernières années. Mais elles ne parviennent toujours pas à éliminer le virus.
Videos sur le meme sujet

Diagnostiquer rapidement le VIH

Silvio Dolzan s'intéresse aux techniques de diagnostic de la présence du virus VIH, ainsi qu’à la rapidité de ce diagnostic.

Repérer les réservoirs du virus VIH

Des chercheurs français ont identifiés des cellules "réservoirs" dans lesquelles le virus du sida peut se cacher longtemps.

Sida : 25 ans déjà

Au début des années 80, une épidémie inconnue frappe la communauté homosexuelle aux Etats-Unis.
Maladies sur le meme sujet
Nœud rouge (Sida)

VIH-Sida

Le sida est dû au VIH (virus de l'immunodéficience humaine). Il se transmet par contact direct avec du sang contaminé, lors de relations sexuelles ou directement de la mère à l'enfant.