Face au juge et au prisonnier

Dernière mise à jour 16/04/13 | Article
Face au juge et au prisonnier
Les psychiatres doivent assumer la responsabilité de deux missions délicates: déterminer le niveau de responsabilité d’un accusé et suivre un détenu malade.
CHUV

Un article CHUV Magazine

C’est une thématique sensible: évaluer le niveau de responsabilité d’une personne jugée pour un acte criminel, alors qu’elle présente des signes de maladie mentale. Le Dr Philippe Delacrausaz est l’un des rares psychiatres en Suisse romande à s’occuper presque uniquement d’expertises judiciaires.

Le responsable du centre d’expertises de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV intervient notamment dans les cas pénaux.

«Nous devons répondre à deux questions, explique Philippe Delacrausaz. Savoir, d’abord, si la personne souffre d’une maladie mentale et déterminer ensuite si l’acte délictueux se révèle en lien avec le trouble.» Les experts, qui travaillent toujours en duo, effectuent une série de trois à quatre entretiens individuels avec la personne. Ils doivent réunir le maximum d’informations sur sa personnalité, son passé, son parcours, son dossier pénal et, si possible, médical.

«Il s’agit de savoir si la personne savait, ou non, qu’elle commettait un acte illégal, et si elle le voulait réellement.»

Ce qui reste à apprécier, c’est le degré de responsabilité de l’individu au moment où il a commis son acte: «Il s’agit de savoir si la personne savait, ou non, qu’elle commettait un acte illégal, et si elle le voulait réellement. Dans le cas d’un héroïnomane en état de manque, par exemple, on peut estimer que cet état implique que ce n’est pas sa libre volonté qui s’exprime au moment d’acheter et de consommer une substance qu’il sait être illicite. Sa responsabilité peut donc être légèrement réduite.» Dans le cas d’états psychotiques aigus (schizophrénie décompensée, crise de paranoïa, etc.), l’irresponsabilité peut être totale et mener à un non-lieu. Un verdict souvent très difficile à accepter par les victimes et leur entourage.

Prévenir la récidive

L’expert est souvent amené à témoigner au tribunal et doit savoir prendre de la distance face aux actes parfois horribles commis par les personnes qu’il doit évaluer. Il doit faire l’effort de ne pas les juger en tant que citoyen, mais apporter un éclairage médical.

«L’évaluation des risques de récidive est une autre question qui prend aujourd’hui toujours davantage d’importance lors des jugements, poursuit Philippe Delacrausaz. Il faut tenter d’effectuer des prévisions.» Les mesures prévues par le Code pénal pour prévenir la récidive peuvent aller de traitements ambulatoires ou institutionnels (mesures thérapeutiques) jusqu’à l’internement en prison (mesure d’exclusion sociale).

De nombreuses expertises sont également effectuées à la demande de la justice civile. Elles doivent déterminer s’il est nécessaire de mettre en place des mesures de protection pour la personne (mise sous tutelle, placement à fins d’assistance, etc.). Elles concernent un large spectre de la population qui va de personnes âgées présentant des signes de démence à des jeunes éprouvant des difficultés à trouver leur place dans la société et à gérer leurs affaires courantes du fait de troubles psychiques.

Soigner des patients prisonniers

Mais l’expertise n’est pas une fin en soi – encore faut-il soigner. Car quels que soient les actes qu’ils aient pu commettre, les détenus sont également des patients. «Il s’agit de les aider à retrouver leur part d’humanité», résume Bruno Gravier, chef du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP), qui offre des soins somatiques et psychiatriques aux détenus du canton. Son service regroupe une soixantaine de personnes (psychiatres, médecins, infirmiers(ères), etc.) qui interviennent dans toutes les prisons du canton et proposent également une consultation ambulatoire destinée aux auteurs d’infractions à caractère sexuel après leur libération. Les soins s’adressent aussi bien aux personnes condamnées qu’à celles en attente de jugement ou reconnues irresponsables. L’évolution de notre société implique que les pathologies en relation avec la toxicodépendance ne sont pas rares. Il arrive aussi que la prison ponctue le parcours de certains migrants.

Le suivi peut être individuel ou passer par un travail de groupe. Les activités thérapeutiques sont diverses: prendre en charge des pathologies psychiatriques sévères, traiter des troubles du sommeil, aider les détenus à gérer leur violence ou à effectuer un travail sur l’acte qu’ils ont commis. Le SMPP assure également le suivi somatique des détenus avec le soutien de la PMU et doit garantir des soins équivalents à ceux dont bénéficie la population.

Les rapports avec les acteurs de la chaîne pénale sont nombreux, qu’il s’agisse des directions des établissements pénitentiaires pour la gestion quotidienne des patients, de l’Office d’exécution des peines qui demande des rapports sur le suivi de personnes astreintes à une obligation de soins, ou encore des procureurs et des avocats. Agir comme soignant en prison exige de garder en tête une exigence fondamentale: le thérapeute ne peut pas être en même temps l’expert, car le premier est tenu à la confidentialité. Renseigner une autorité sur la situation médicale de son patient ne peut se faire qu’avec l’accord de celui-ci. Un prisonnier reste protégé par le secret médical. Les droits fondamentaux ne s’arrêtent pas aux murs de la prison.

Source

CHUV Magazine, hiver 2013: http://www.chuv.ch/chuv-chuvmag-psy.pdf

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