Tourisme médical: et si cela se passait mal?

En Suisse, l’assurance obligatoire de soins (AOS) rembourse les coûts des prestations servant à établir un diagnostic ou à traiter une maladie et ses séquelles.¹ Une grande partie des soins dentaires, des interventions de chirurgie esthétique ou certaines opérations ophtalmologiques (p. ex. opération de la myopie) ne sont pas considérés comme des maladies et ne sont, par conséquent, pas pris en charge par l’AOS. Dans ces situations, le patient peut être tenté de se faire soigner à l’étranger où le coût des traitements est a priori inférieur à celui qui devrait être déboursé en Suisse. Plusieurs sociétés ont d’ailleurs développé leurs activités dans ce secteur, organisant notamment, contre rémunération, le voyage, le séjour sur place, les examens médicaux, l’intervention chirurgicale ainsi que la convalescence. Si tout se passe bien, le patient retourne satisfait en Suisse en ayant effectué des économies parfois substantielles. En revanche, en cas de complications médicales, la situation peut s’avérer bien différente.

La prise en charge médicale des complications

D’un point de vue médical, les complications peuvent survenir immédiatement ou se révéler seulement à distance d’une intervention.

Traitement des complications à l’étranger

Si les complications surviennent alors que le patient est encore à l’étranger, le médecin sur place pourra tenter de les soigner (en supposant que le patient n’ait pas perdu confiance en ce médecin).

Le patient devra alors prolonger son séjour à l’étranger, ce qui engendre des coûts supplémentaires (p. ex. nuitées supplémentaires, report du vol de retour ou achat d’un nouveau billet d’avion). Il devra en principe également régler les frais médicaux inhérents au traitement des complications. À ce titre, certaines sociétés spécialisées proposent d’assurer le risque de complications, ce qui ne couvre toutefois pas les désagréments liés à l’absence de proximité entre le lieu de traitement à l’étranger et le domicile, ce d’autant plus que le traitement des complications peut s’avérer long.

Dans l’hypothèse où les complications surviennent au retour en Suisse, le patient pourrait décider de se rendre à nouveau à l’étranger afin que le médecin consulté les prenne en charge. Les mêmes remarques s’imposent néanmoins s’agissant des frais et des désagréments d’une telle situation.

Traitement des complications en Suisse

Si le patient ne souhaite pas demeurer à l’étranger pour faire soigner les complications, ou si les complications surviennent à son retour en Suisse et qu’il ne souhaite pas se rendre à l’étranger pour se soigner, il lui est bien évidemment possible de consulter un médecin en Suisse. Du point de vue médical, la prise en charge peut être plus compliquée dans la mesure où le médecin suisse n’est pas forcément exactement informé de ce qui a été effectué à l’étranger.

Sur le plan financier, soit en ce qui concerne l’éventuelle prise en charge des frais de traitement des complications, il convient de distinguer deux situations. Si le patient est seulement mécontent de la réalisation de l’acte médical effectué à l’étranger (par exemple parce que le résultat de la chirurgie esthétique ou du traitement dentaire n’est pas celui escompté), sans atteinte à la santé, il n’obtiendra –en principe– pas de prise en charge des traitements correctifs par l’assurance obligatoire de soins. Si en revanche l’acte chirurgical effectué à l’étranger cause une atteinte à la santé, ce qui est par exemple le cas d’une infection, son traitement en Suisse devrait être pris en charge par l’assurance obligatoire de soins. En effet, comme nous l’avons vu, les frais de diagnostic ou de traitement d’une maladie sont remboursés en Suisse par l’assurance obligatoire de soins. Or, est définie comme maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.² Dans la mesure où elle constitue une atteinte à la santé³, une complication médicale proprement dite est donc une maladie dont le traitement devrait être pris en charge par l’assurance obligatoire de soins, quand bien même elle résulte d’une opération effectuée à l’étranger.

Responsabilité civile

Comme dans toute prise en charge médicale, lorsque des complications surviennent, le patient peut mettre en cause la responsabilité civile du médecin et/ou de l’établissement médical.

Avant de s’engager sur la voie judiciaire, il existe, en Suisse, un moyen peu onéreux à la disposition du patient pour établir s’il y a eu ou non une violation des règles de l’art, à savoir l’expertise extrajudiciaire de la FMH.⁴ Mais la saisie du bureau d’expertise de la FMH n’est bien entendu pas envisageable pour examiner une prise en charge effectuée à l’étranger, de surcroît par un médecin non-membre de la FMH. Peut-être des procédures similaires existent-elles dans l’État étranger où le patient s’est fait opérer, mais dans la négative, il n’aura d’autre choix que de saisir la justice s’il entend faire valoir ses droits.

La question se posera alors de déterminer le Tribunal compétent pour connaître de l’action judiciaire, ce qui demande d’examiner les conventions internationales, respectivement les règles de droit international privé applicables. Si le Tribunal étranger est compétent pour connaître de l’action, ce qui sera en principe le cas, se posera ensuite la question du droit applicable, lequel sera vraisemblablement également le droit étranger⁵.

Dans certains cas, l’application du droit étranger peut être à l’avantage du patient, notamment si le droit applicable prévoit, contrairement au droit suisse, des dommages-intérêts punitifs. Ceci étant, compte tenu de la distance, de l’éventuelle barrière de la langue, des particularités propres à chaque ordre juridique étranger, le patient souhaitant plaider à l’étranger devra presque nécessairement faire appel à un avocat sur place.

Les assurances de protection juridique couvrant les cas de responsabilité civile médicale risquent fort, selon les conditions contractuelles applicables, de ne pas prendre en charge les frais et honoraires d’avocat dans de telles situations. De plus, des difficultés pratiques surviendront nécessairement en cours de procédure dans la mesure où une action judiciaire demandera, en principe, des déplacements pour se rendre aux audiences. En d’autres termes, si les procédures judiciaires menées en Suisse contre des médecins ou des établissements médicaux sont déjà longues, complexes et onéreuses, de telles procédures intentées à l’étranger seront nécessairement encore plus ardues.

Quelques remarques en guise de conclusion

En définitive, lorsque le patient envisage une intervention chirurgicale à l’étranger, il convient de mettre dans la balance non seulement les éventuelles économies réalisées, mais également les éventuelles conséquences de ce choix si des complications devaient survenir. 

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1. Art. 25 de la loi fédérale sur l’assurance maladie obligatoire (LAMal).

2. Art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).

3. Non imputable à un accident.

4. L’émolument à la charge du patient est fixé forfaitairement à CHF 1000.

5. À ce titre, il convient de rappeler que chaque État a des règles juridiques qui lui sont propres, de sorte qu’il n’est pas possible de donner même un aperçu de l’ensemble desdites règles.

Paru dans Planète Santé magazine N° 28 - Décembre 2017