Droits des patients: s'informer pour une meilleure relation patient-médecin

Bien informé, un patient est pourtant mieux à même d’évaluer sa situation et de faire valoir son point de vue. Il participe en toute connaissance de cause aux traitements qui lui sont proposés, ce qui rejaillit positivement sur la qualité de la relation thérapeutique.

Par ailleurs, si les patients ont des droits qu’il convient de mieux faire connaître, ils ont aussi, dans leur propre intérêt, des responsabilités. Ainsi, il leur incombe d’informer le soignant de la manière la plus exacte possible des symptômes ressentis, des traitements reçus ou en cours ainsi que des effets des thérapies déjà suivies. De même, il est de leur responsabilité de suivre le traitement prescrit et, en cas d’interruption, de l’annoncer. Enfin, on ne saurait trop souligner qu’une relation transparente permet le développement d’un cadre théra­peutique de qualité, qui peut contribuer à rendre la maladie et les traitements plus supportables.

Quels sont mes droits?

S’informer sur ses droits permet de construire une relation de qualité avec les professionnels de la santé. On vous les explique de façon claire et concise:

• Le droit à l’information
• Le consentement libre et éclairé
• Les directives anticipées, le représentant thérapeutique et le mandat pour cause d’inaptitude
• Le droit au libre choix
• Les mesures de contention et les traitements sans consentement
• Le secret professionnel
• L’accès au dossier
• Le droit à être accompagné
• Les dons d’organes et de tissus

Besoin d’aide, d’informations ou de conseils?

Adresses utiles pour la Suisse romande

• Organisation suisse des patients (OSP)

L’OSP a pour objectif principal de faire respecter les droits des patients. «OSP Conseil» aide et défend les patients confrontés à un problème avec un thérapeute ou un assureur.

Conseil et secrétariat romand CHUV, chemin de Mont-Paisible 18, 1011 Lausanne

Tél. membres 021 314 73 88, fax 021 314 73 89, ligne non-membres 0900 56 70 47 (CHF 2.90 / min.) www.spo.ch

• Service aux patients Suisse occidentale

Fédération qui offre conseils et assistance aux patients pour leurs droits et les démarches qu’ils doivent entreprendre.

Route de la Fonderie 2, Case postale 1487, 1701 Fribourg  - Tél. 026 422 27 25 www.federationdespatients.ch

• Fédération romande des consommateurs (FRC)

Association qui informe et défend les consommateurs, notamment dans le domaine de l’assurance maladie.

Rue de Genève 17, Case postale 6151 1002 Lausanne - Tél. 0900 575 105 (CHF 2.85 / min)

www.frc.ch

• Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique (GRAAP)

Association qui aide, conseille et informe les personnes confrontées à des difficultés psychiques.

Rue de la Borde 25, 1002 Lausanne - Tél. 021 647 16 00

www.graap.ch

• Association suisse des assuré(e)s (ASSUAS)

Association qui aide les personnes dans le cadre de leurs relations avec les assurances.

Avenue Vibert 19, 1227 Carouge - Tél. 022 301 00 31

www.assuas.ch

• Ombudsman de l’assurance-maladie sociale

L’Ombudsman offre conseils et médiation lors de problèmes rencontrés avec l’assurance obligatoire et les assurances complémentaires.

Morgartenstrasse 9, 6002 Lucerne - Tél. 041 226 10 11, fax 041 226 10 13

www.ombudsman-kv.ch

• Ombudsman de l’assurance privée et de la SUVA

L’Ombudsman agit comme office de médiation lors de problèmes rencontrés en matière d’assurance accidents et de contrats d’assurance privée.

Représentant pour la Suisse romande Chemin des Trois-Rois 2, Case postale 5843 1002 Lausanne

Tél. 021 317 52 71, fax 021 317 52 70

www.ombudsman-assurance.ch

• Bureau d’expertises extrajudiciaires de la Fédération des médecins suisses (FMH)

Service compétent pour apprécier les situations dans lesquelles le patient s’estime victime d’une erreur médicale.

Case postale 6159, 3001 Berne - Tél. 031 359 12 10

http://www.fmh.ch/fr/services/bureau_expertises.html

• Pro Mente Sana Association romande

Pro Mente Sana est une organisation qui défend les droits et les intérêts des malades psychiques.

Rue des Vollandes 40, 1207 Genève

Tél. 0840 00 00 60 (tarif local) / Conseil juridique: 0840 00 00 61 (tarif local) / Conseil psychosocial: 0840 00 00 62 (tarif local)

www.promentesana.org

En cas de difficulté, il est recommandé de vous adresser d’abord au soignant ou à l’établissement sanitaire concerné. Si cette démarche n’aboutit pas, différentes instances de médiation sont alors à votre disposition pour vous conseiller.

Adresses des autorités sanitaires des cantons

• Canton de Berne

Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Rathausgasse 1, 3011 Berne - Tél. 031 633 79 20

info@gef.be.ch / www.gef.be.ch

• Canton de Fribourg

Service de la santé publique Route des Cliniques 17, 1700 Fribourg - Tél. 026 305 29 13

ssp@fr.ch / www.fr.ch/ssp

• République et canton de Genève

Direction générale de la santé Service du médecin cantonal

Avenue de Beau-Séjour 24, Case postale 76 1211 Genève 4 Plainpalais - Tél. 022 546 50 00

http://ge.ch/dares/accueil.html

• République et canton du Jura

Le médecin cantonal Faubourg des Capucins 20, 2800 Delémont

Tél. 032 420 51 33, fax 032 420 51 21

secr.ssa@jura.ch

• Canton de Neuchâtel

Service de la santé publique (DSAS) Rue Pourtalès 2, 2000 Neuchâtel - Tél. 032 889 52 09

www.ne.ch/santepublique

• Repubblica e Cantone Ticino

Dipartimento della sanità e della socialità Ufficio di sanità

Via Orico 5, 6501 Bellinzona Tél. 091 814 30 45

dss-us@ti.ch / www.ti.ch/ufficiosanita

• Canton du Valais

Service de la santé publique Office du médecin cantonal Avenue du Midi 7, 1950 Sion

Tél. 027 606 49 00

santepublique@admin.vs.ch

• Canton de Vaud

Service de la santé publique Avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne

Tél. 0800 106 106

info@sanimedia.ch / www.vd.ch/droits-des-patients

Adresses utiles dans le canton de Vaud

• Instance vaudoise de médiation

Bureau cantonal de médiation Santé Handicap Avenue Ruchonnet 57, 1003 Lausanne

Tél. 021 316 09 87 (du lundi au vendredi de 9 h à 13 h)

• Instances vaudoises de médiation des organisations professionnelles

Médiateur de la Société vaudoise de médecine (SVM)

Société vaudoise de médecine, médiateur Chemin de Mornex 38, Case postale 7443, 1002 Lausanne

Tél. 021 651 05 05

• Commission de médiation de la Société vaudoise des médecins-dentistes (SVMD)

Société vaudoise des médecins-dentistes – Commission de médiation Route du Lac 2, Case postale 1215, 1094 Paudex

Tél. 021 351 54 04

• Commission vaudoise d’examen des plaintes

Tout patient ou résident qui a des raisons de se plaindre d’une violation de ses droits peut s’adresser en tout temps à la Commission d’examen des plaintes. Cette Commission traite les plaintes relatives à la prise en charge par les professionnels de la santé et par les établissements sanitaires et socio-éducatifs. La procédure est gratuite.

Commission d’examen des plaintes Avenue Ruchonnet 57, 1003 Lausanne

Tél. 021 316 09 87 (du lundi au vendredi de 9 h à 13 h)

Autres adresses utiles

• Pro Infirmis

Rue du Grand-Pont 2bis, Case postale 7137, 1002 Lausanne

Tél. 021 321 34 34

• Insieme Vaud, Association de parents de personnes handicapées mentales

Chemin de Malley 26, Case postale 190, 1000 Lausanne 16

Tél. 021 341 04 20

• INSOS - FAH Vaud - M. P. Cottet

Polyval / Vernand Bel-Air Case postale 191, 1033 Lausanne

• Autisme suisse romande

Avenue de la Chablière 4, 1004 Lausanne

Tél. 021 646 56 15

• Solidarité handicap mental

Rue du Maupas 49, 1004 Lausanne

Tél. 021 648 25 82

• AVOP, Association vaudoise des organismes privés pour enfants, adolescents et adultes en difficulté

Avenue de la Vallombreuse 51, 1004 Lausanne

Tél. 021 621 89 39

Pour en savoir plus